AdoptéScrutin n°5015 — mercredi 14 janvier 2026
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Droite Républicainescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr