AdoptéScrutin n°844 — mercredi 19 février 2025
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Conférence des Présidents
Demandé par Conférence des Présidentsscrutin public solennel
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