AdoptéScrutin n°75 — jeudi 24 octobre 2024
le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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