AdoptéScrutin n°5226 — mercredi 28 janvier 2026
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Socialistes et apparentés Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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