AdoptéScrutin n°5046 — jeudi 15 janvier 2026
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Socialistes et apparentés Président du groupe Droite Républicainescrutin public ordinaire
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