RejetéScrutin n°5033 — jeudi 15 janvier 2026
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Droite Républicaine Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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