AdoptéScrutin n°4691 — lundi 8 décembre 2025
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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