RejetéScrutin n°4521 — jeudi 4 décembre 2025
l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Socialistes et apparentés Président du groupe Droite Républicainescrutin public ordinaire
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