AdoptéScrutin n°4520 — jeudi 4 décembre 2025
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Droite Républicainescrutin public ordinaire
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