AdoptéScrutin n°4518 — jeudi 4 décembre 2025
l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Droite Républicainescrutin public ordinaire
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