RejetéScrutin n°4509 — mercredi 3 décembre 2025
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Demandé par Horizons & Indépendants Président du groupe Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
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