RejetéScrutin n°4506 — mercredi 3 décembre 2025
l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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