AdoptéScrutin n°4505 — mercredi 3 décembre 2025
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Socialistes et apparentés Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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