RejetéScrutin n°4477 — mercredi 3 décembre 2025
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Les Démocratesscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr