AdoptéScrutin n°4473 — mercredi 3 décembre 2025
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Demandé par Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr