AdoptéScrutin n°4463 — mercredi 3 décembre 2025
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Demandé par Ensemble pour la République Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populairescrutin public ordinaire
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