AdoptéScrutin n°442 — mardi 19 novembre 2024
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Président du groupe "UDR"
Demandé par UDRscrutin public ordinaire
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