RejetéScrutin n°4237 — vendredi 21 novembre 2025
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr