RejetéScrutin n°3995 — mercredi 19 novembre 2025
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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