RejetéScrutin n°3994 — mercredi 19 novembre 2025
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la République Président du groupe Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr