RejetéScrutin n°3993 — mercredi 19 novembre 2025
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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