RejetéScrutin n°3991 — mercredi 19 novembre 2025
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la République Présidente du groupe Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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