AdoptéScrutin n°3935 — mardi 18 novembre 2025
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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