AdoptéScrutin n°380 — vendredi 8 novembre 2024
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Demandé par Rassemblement Nationalscrutin public ordinaire
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