AdoptéScrutin n°3760 — vendredi 14 novembre 2025
l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la Républiquescrutin public ordinaire
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