AdoptéScrutin n°3758 — vendredi 14 novembre 2025
l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Socialistes et apparentés Président du groupe Les Démocratesscrutin public ordinaire
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