RejetéScrutin n°3756 — vendredi 14 novembre 2025
l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Demandé par Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
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