RejetéScrutin n°3740 — jeudi 13 novembre 2025
l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Ensemble pour la République Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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