RejetéScrutin n°3737 — jeudi 13 novembre 2025
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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