AdoptéScrutin n°3695 — jeudi 13 novembre 2025
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Socialistes et apparentés Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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