AdoptéScrutin n°3694 — jeudi 13 novembre 2025
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Ensemble pour la République Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Droite Républicainescrutin public ordinaire
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