AdoptéScrutin n°3683 — mercredi 12 novembre 2025
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Socialistes et apparentés Président du groupe Horizons & Indépendantsscrutin public ordinaire
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