RejetéScrutin n°3680 — mercredi 12 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Socialistes et apparentés Président du groupe Horizons & Indépendants Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
open_in_newVoir sur assemblee-nationale.fr