AdoptéScrutin n°364 — vendredi 8 novembre 2024
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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