RejetéScrutin n°363 — vendredi 8 novembre 2024
le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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