AdoptéScrutin n°3512 — vendredi 7 novembre 2025
l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Droite Républicainescrutin public ordinaire
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