AdoptéScrutin n°3511 — vendredi 7 novembre 2025
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Demandé par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresscrutin public ordinaire
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