RejetéScrutin n°3510 — vendredi 7 novembre 2025
l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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