RejetéScrutin n°3505 — vendredi 7 novembre 2025
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Demandé par Rassemblement National Président du groupe Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
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