RejetéScrutin n°3459 — jeudi 6 novembre 2025
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Demandé par Horizons & Indépendants Président du groupe Union des droites pour la Républiquescrutin public ordinaire
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