AdoptéScrutin n°3363 — lundi 3 novembre 2025
l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Demandé par Ensemble pour la République Présidente du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Président du groupe Gauche Démocrate et Républicainescrutin public ordinaire
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