AdoptéScrutin n°3268 — jeudi 30 octobre 2025
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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