RejetéScrutin n°3247 — mercredi 29 octobre 2025
l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Les Démocrates"
Demandé par Les Démocratesscrutin public ordinaire
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