RejetéScrutin n°3230 — mercredi 29 octobre 2025
l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Demandé par Droite Républicaine Président du groupe Gauche Démocrate et Républicainescrutin public ordinaire
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