RejetéScrutin n°3197 — mardi 28 octobre 2025
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Écologiste et Social"
Demandé par Écologiste et Socialscrutin public ordinaire
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