RejetéScrutin n°3195 — mardi 28 octobre 2025
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président de séance
Demandé par Président de séancescrutin public ordinaire
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