RejetéScrutin n°3174 — lundi 27 octobre 2025
l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Ensemble pour la République Président du groupe Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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