RejetéScrutin n°3148 — lundi 27 octobre 2025
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Présidente de séance
Demandé par Présidente de séancescrutin public ordinaire
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