RejetéScrutin n°3127 — lundi 27 octobre 2025
l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Président du groupe "Droite Républicaine"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Demandé par Droite Républicaine Présidente du groupe Écologiste et Social Président du groupe Gauche Démocrate et Républicainescrutin public ordinaire
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