AdoptéScrutin n°312 — jeudi 7 novembre 2024
l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Demandé par Socialistes et apparentésscrutin public ordinaire
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